Vous aurez probablement aperçu qu’on parlait beaucoup ces temps derniers des accords de Sykes-Picot, mais aucun mot concernant la Société des Nations.
Et pourtant, c’est lors de la conférence pour la paix tenue à Paris en 1919 que des décisions importantes concernant le Moyen-Orient seront prises.
Ne ratez aucun des articles de Dreuz, inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter.Sous l’impulsion du président des Etats-Unis, Woodrow Wilson, les accords Sykes-Picot, qui en somme voulaient créer au Moyen-Orient de nouvelles colonies, seront balayés de la table. La conférence de la paix vote le Pacte qui institue la Société des Nations, et nous retrouvons sous l’article 22 de ce pacte le texte suivant :
Certaines communautés, qui appartenaient autrefois à l’Empire ottoman, ont atteint un développement tel que leur existence comme nation indépendante peut être reconnue provisoirement à la condition que les conseils et l’aide d’un mandataire guident leur administration jusqu’au moment où elles seront capables de se conduire seules…»
Ce texte sera la définition de la «Classe A des mandats» qui suite à la conférence de San Remo en 1920 englobera trois futurs pays indépendants en formation du Moyen-Orient, l’Irak, la Syrie-Liban et la Palestine comme état juif.
Le 24 juillet 1922, la SDN votera à Londres, à l’unanimité de ses 51 membres, le texte juridique pour la création d’un Etat juif indépendant sur un territoire allant de la Méditerranée jusqu’au Jourdain (au moins) y compris les hauteurs du Golan.
J’ai écrit «au moins» car en principe, la frontière du futur Etat juif à l’Est devait être le désert d’Arabie, c’est-à-dire l’actuelle Jordanie. Mais le délégué britannique, mandataire, demande «de retarder ou de suspendre l’application des stipulations du présent mandat qu’il jugera inapplicables à raison des conditions locales existantes dans les territoires s’étendant entre le Jourdain et la frontière orientale de la Palestine…».
Cette requête est approuvée avec le consentement du Conseil de la SDN, et se trouve sous l’article 25 du Mandat pour la Palestine.
Il est intéressant de noter que l’article 25, accordé à la Grande-Bretagne par le Conseil de la SDN, peut être considéré comme nul et non avenu du fait qu’il n’y a plus de mandataire depuis le 14 mai 1948. En conclusion, le Mandat pour la Palestine devint le Droit international, et il est indiscutable que les hauteurs du Golan faisaient partie intégrale du territoire destiné à être l’Etat juif.
Excusez-moi pour cette longue introduction de données historiques, mais je pensais qu’il était utile de les énumérer avant de passer au sujet spécifique du Golan.
Le Golan est israélien
Dans le tracé des frontières par la SDN, Mossoul se retrouvait en territoire syrien sous mandat français.
Ce que les Français ignoraient, c’était la présence de pétrole dans le sol de Mossoul. George Lloyd, Premier ministre d’Angleterre, demanda à rencontrer le Français Georges Clemenceau. George Lloyd lui demanda s’il s’opposerait à une rectification de frontière afin que Mossoul sous mandat français passe en Irak sous mandat britannique. Georges Clemenceau ne s’opposa pas, et la rectification eut lieu. Les Anglais, voulant récompenser les Français en compensation de cette perte de territoire, décidèrent de céder les hauteurs du Golan à la France, mandataire de la Syrie. Ce fut pour l’Angleterre une trahison de leur statut de mandataire de la Palestine et une violation flagrante de l’article 5 du mandat qui stipule :
«Le Mandataire garantit la Palestine contre toute perte ou prise à bail de tout ou partie du territoire et contre l’établissement de tout contrôle d’une puissance étrangère».
Il est tout aussi scandaleux que la France ait accepté de la part de l’Angleterre un «cadeau» qui n’était autre qu’un vol de territoire appartenant à l’Etat juif en formation.
Comme je l’ai écrit plus haut, le Mandat pour la Palestine devint Droit international valable à ce jour, et réaffirmé par l’article 80 de la charte des Nations Unies.
L’année 1945 annonce la fin de la SDN et la création de la nouvelle Organisation des Nations Unies.
Le principe de «l’Autorité de la Chose Jugée» garantissait les décisions et résolutions de la SDN. Mais un groupe de personnes, y compris l’historien Ben-Zion Netanyahu, le père de l’actuel Premier ministre israélien, parvinrent à introduire dans la charte de la nouvelle organisation un article réaffirmant en son nom toutes les décisions de la SDN, y compris le mandat pour la Palestine.
C’est l’article 80 de la charte des Nations Unies, qui garantit la préservation de toutes les décisions de la SDN. Et pourtant personne [Jean-Patrick Grumberg y a consacré un article entier] ne mentionne aujourd’hui l’article 80, même pas le Premier ministre Netanyahu, dont le propre père fut l’un des initiateurs.
Il serait naïf de croire que la décision du président Trump de reconnaître le Golan comme territoire israélien fut prise en dépit et en violation d’un soi-disant Droit international.
Je pense que cette décision fut prise grâce à Mike Pompeo, Secrétaire d’Etat, qui fût membre du «Board» du «Center for Security Policy» qui demanda à une équipe de généraux, d’amiraux, d’assistants-secrétaires à la Défense et «last but not least» à Eugene Rostow, l’auteur de la résolution 242 du Conseil de Sécurité de l’ONU, de faire une étude approfondie sur le Golan.
Je vous cite ici les 2 derniers paragraphes de ce long rapport :
“A Mandate is a Trust according to ART. 80 of the UN Charter.Israel’s decision to impose its laws on the Golan Heights on December 14, 1981, had eventually, RIGHTED the WRONG that was committed by the British in March 1923.Syria cannot make a standing claim in International Court of Law as Syria was not an independent country then, but was in his formative years under the French Mandate.The ‘Golan Heights’ as they are known TODAY were never part of Syrian Real Estate, but part of the Palestine Mandate.
«Un mandat est une fiducie au sens de l’art. 80 de la Charte des Nations Unies.La décision d’Israël d’imposer ses lois sur le plateau du Golan, le 14 décembre 1981, avait finalement corrigé le faux qui avait été commis par les Britanniques en mars 1923.La Syrie ne peut pas faire valoir de droits devant la Cour internationale de justice, parce qu’elle n’était pas un pays indépendant à l’époque, mais était dans ses années de formation sous le mandat de la France.Les « Hauteurs du Golan » comme on les appelle aujourd’hui, n’ont jamais fait partie des territoires syriens, mais du mandat de la Palestine.
Voilà pour le Golan, et il en est de même pour la Judée Samarie
Il ne faut pas oublier de faire remarquer que l’article 80 a aussi trait à la Judée et la Samarie, territoires qui n’ont jamais appartenu à aucun pays indépendant.
Donc, ni la 4e convention de Genève, ni la résolution 242 ne peuvent être évoquées.
Jérusalem, capitale d’Israël
Une dernière remarque en rapport avec la proclamation de Jérusalem comme capitale d’Israël.
La légitimité de la création de l’Etat d’Israël ne repose pas sur la résolution 181 de novembre 1947 de l’Assemblée Générale de l’ONU, qui ne fut qu’une proposition, étant donné que les résolutions de l’Assemblée Générale ne sont jamais contraignantes, et en plus rejetées par tous les pays arabes, donc n’ayant aucune valeur juridique. Il en résulte que le refus de considérer Jérusalem-Ouest comme capitale d’Israël, même avant la guerre des Six Jours, était sans fondement.
La légitimité de l’existence de l’Etat d’Israël se base sur la conférence de paix de 1919, la conférence de San Remo de 1920 et le mandat pour la Palestine de la SDN en 1922.
Tout ceci me semble être sciemment oublié, également par les autorités israéliennes, ce qui me rend profondément perplexe.
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